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Réglement intérieur de l’école primaire (maternelle et élémentaire).

Monday 27 April 2015

1. ADMISSION. INSCRIPTION

1.1 Admission à l’école maternelle: peuvent être accueillis à l’école maternelle à la rentrée scolaire, les enfants ayant trois ans révolus au 31 décembre de l’année en cours.
1.2 Admission à l’école élémentaire: doivent être présentés à l’école élémentaire à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours.
1.3 Les formalités concernant l’admission, l’inscription, le changement d’école, sont effectuées suivant les directives du règlement départemental.
1.4 Les enfants accueillis à l’école doivent avoir acquis une propreté corporelle suffisante et régulière.

2. FRÉQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE

2.1. Fréquentation : L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’une fréquentation régulière, dès la rentrée scolaire et quel que soit l’âge de l’enfant. La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire. Toutes les absences sont consignées par le maître chaque demi-journée dans un registre.
2.2. Absences des élèves : Toute absence doit être immédiatement justifiée, lors du retour de l’enfant, dans les rubriques du cahier de liaison prévues à cet effet. Les familles doivent dans tous les cas indiquer le motif précis de l’absence de l’élève, et fournir un certificat médical en cas de maladie contagieuse à déclaration obligatoire. Des autorisations d’absence exceptionnelles peuvent être accordées par le directeur sur demande écrite de la personne responsable de l’enfant.
Les seuls motifs d’absence réputés légitimes sont les suivants : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille; réunion solennelle de famille; empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications ; absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les autres motifs sont appréciés par le Directeur d’Académie.
En cas d’absence prévisible, les personnes responsables de l’enfant en informent préalablement le directeur de l’école et en précisent le motif. S’il y a doute sérieux sur la légitimité du motif, le directeur de l’école invite les personnes responsables de l’enfant à présenter une demande d’autorisation d’absence qu’il transmet au Directeur d’Académie.
2.3. Absence des enseignants: Les parents sont informés dès que possible de l’absence de l’enseignant, ainsi que de la durée de cette absence par l’intermédiaire du cahier de liaison, d’un affichage à l’entrée du groupe scolaire, et éventuellement par courriel.
2.4. Accueil et remise des élèves aux familles:
2.4.1. Horaires:
Lundi, mardi, et jeudi : matin de 8h 45 à 12h. Après-midi de 13h 45 à 15h45.
Mercredi : matin de 8h45 à 12h.
Vendredi : matin de 8h 45 à 12h. Après-midi de 13h 45 à 15h30.
Ouverture des portes 10 minutes avant la montée des élèves dans les classes. Il est rappelé aux parents que leurs enfants doivent être à l’heure en classe. Tout retard est source de perturbation et de gêne pour l’élève et pour la classe.
2.4.2. Maternelle : les parents accompagnent et viennent chercher leurs enfants directement dans la classe. En aucun cas, les élèves ne peuvent quitter l’école seuls.
En cas de retard, les parents doivent confier leur enfant au personnel situé à l’accueil du groupe scolaire (gardien, directeur…).
2.4.3. Elémentaire: les élèves entrent seuls dans l’école pour se rendre directement dans leur classe. Aux heures de sortie, les enseignants libèrent leurs élèves aux portes de l’école.
2.4.4. Sortie pendant le temps scolaire: un élève ne peut quitter l’école pendant le temps scolaire qu’accompagné d’une personne accréditée, sur demande écrite de ses parents. Pour un élève suivant régulièrement des soins ou des séances de rééducation pendant le temps scolaire : les sorties régulières doivent être obligatoirement inscrites dans un projet personnalisé de scolarité (PPS) ou un projet d’accueil individualisé (PAI) établi en concertation avec le médecin scolaire précisant les jours et les heures pendant lesquels l’élève devra s’absenter et le nom de la personne qui l’accompagnera.
2.5. Assurance des élèves : L’admission d’un enfant dans une école ou un établissement scolaire, tout comme sa participation aux activités scolaires obligatoires, c’est-à-dire se déroulant dans le cadre des programmes et sur le temps scolaire, ne peut être subordonnée à la présentation d’une attestation d’assurance. L’assurance est toutefois vivement conseillée. À cet égard les familles doivent être informées par le directeur d’école en début d’année qu’elles ont le libre choix de leur assurance. L’assurance est en revanche obligatoire pour les activités facultatives auxquelles participent les enfants, comme certaines sorties scolaires, pour couvrir à la fois les dommages dont l’enfant serait l’auteur (assurance de responsabilité civile) ainsi que ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle - accidents corporels).
2.6. Cantine : L’inscription a lieu en mairie. Toute allergie alimentaire doit être signalée au directeur, dans ce cas, un P.A.I. (projet d’accueil individualisé) doit être obligatoirement rempli. (Le formulaire P.A.I est disponible en téléchargement dans la rubrique "vie pratique"). Chaque famille reçoit en fin de période de la part des services municipaux la facture en fonction du nombre de repas consommés.
2.7. Etudes dirigées et activités « Après l’école » : L’inscription a lieu à la Mairie de quartier. L’admission se fait sur demande écrite et dans la limite des places disponibles. L’étude dirigée fait partie du dispositif « Après l’école ». Le paiement ne se fait pas à l’école mais auprès de la mairie.

3. VIE SCOLAIRE

3.1. Laïcité: Il est rappelé que le caractère laïc du service public de l’Education impose le respect des principes de tolérance et de neutralité aux plans politique, philosophique et religieux. L’éducation morale et civique au sein de l’école, obéissant à ces principes, est dispensée sous la responsabilité des enseignants.
Aucun document imprimé ou manuscrit, aucun insigne étrangers à l’enseignement ne peuvent être utilisés à des fins de propagande.
3.2. Comportement: Le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris envers les élèves ou leur famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants; de même, les élèves comme leurs familles doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect qui lui est dû; il en va de même vis à vis de toute personne attachée à l’école, des camarades et de leurs familles.
La politesse et la courtoisie sont de rigueur entre tous les membres de la communauté scolaire. Toute discrimination raciale, tout propos raciste sont interdits.
3.3. Respect des biens matériels : élèves et enseignants prennent soin de ce qui appartient à autrui. Ils prennent soin également des locaux scolaires, du mobilier et des objets qui leur sont confiés. Les livres prêtés par l’école et les cahiers seront recouverts et transportés dans un cartable ou un sac approprié. En cas de perte ou dégradation d’un livre, celui ci devra être remplacé par les parents. Les vêtements et le matériel de chaque enfant doivent être marqués à son nom. Le port de bijoux est toléré, sous la responsabilité des parents, mais l’école décline toute responsabilité en ce qui concerne la perte ou le vol d’objets de valeur.
3.4. Récompenses et sanctions: des mesures d’encouragement au travail et à la bonne conduite sont prévues et laissées à l’initiative de de l’équipe enseignante. Les manquements au règlement, l’insuffisance de travail, peuvent donner lieu à des réprimandes et à des sanctions appropriées. Tout châtiment corporel est strictement interdit. Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.
3.5. Manquements au règlement intérieur de l’école : violences verbales, dégradation des locaux, détérioration des biens personnels ou collectifs, vols ou tentatives de vol, port d’objets dangereux, racket, violences physiques etc... donneront lieu à des réprimandes ou à des sanctions qui seront, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.
3.6. Aides apportées aux élèves : Certains élèves peuvent être accueillis lors des Activités Pédagogiques Complémentaires avec l’accord écrit des parents. Les horaires et contenus de ces activités sont proposés aux parents par l’enseignant(e) de la classe.
3.7. Un Réseau d’Aide et de Soutien aux Elèves en Difficulté est composé d’un(e) psychologue scolaire et d’enseignant(e)s spécialisé(e)s. L’école accueille les élèves en situation de handicap dans le cadre du Projet Personnalisé de Scolarisation.
3.8. Coopérative scolaire : Une coopérative scolaire destinée à associer les élèves à la prise de décision et à la gestion des ressources existe dans l’école. C’est une association locale, nommé « Coopérative école primaire Sayad » conforme aux dispositions de la loi de 1901. Les ressources de l’association comprennent : les dons des parents, le produit des fêtes, des kermesses, des lotos, les subventions, le produit de la vente de produits tels que t-shirts et casquettes à l’effigie de l’école primaire Sayad, les dons faits par toute personne physique ou morale. Les dépenses sont la participation à chaque coopérative de classe sous la forme de régies, le paiement des factures, la participation aux œuvres d’entraide et de solidarité. (Statuts de l’association sur www.sayad.fr)

4. HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

4.1. Hygiène/Santé : l’école contribue au développement de la prévention médicale et sociale qui constitue un moyen privilégié pour lutter contre les inégalités et faciliter, si besoin est, l’intervention précoce des soutiens nécessaires.
Un service médical scolaire existe à l’école : une infirmière et/ou un médecin scolaire sont présents une demi-journée par semaine.
Une assistante sociale scolaire est également présente dans l’école et reçoit sur rendez-vous.
4.2. Objets interdits : Sont exclus dans l’enceinte de l’école tous objets ou produits dangereux, en particulier les sucettes, les chewing-gums, les projectiles, balles dures, objets pointus ou tranchants, produits chimiques. Tous les objets dont l’utilisation initiale est détournée de manière dangereuse, seront confisqués et rendus à la demande de la famille exclusivement. Les élèves ne sont pas autorisés à posséder un téléphone portable à l’intérieur de l’établissement.
4.3. Cas Particuliers : Le port de lunettes pendant la récréation devra être justifié par une attestation signée des parents.
4.4. Médicaments : les enseignants ne sont pas habilités à donner des médicaments aux enfants, sauf en cas de traitement médical suivi, la prise de médicament peut être autorisée, sur présentation d’une ordonnance et en accord avec le médecin scolaire, les parents, et le directeur dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé.
4.5. Accident : En cas de malaise, d’accident, le directeur, apprécie la gravité de l’état de l’élève. Il peut utilement contacter le 15 (ou le 112 pour les portables) pour disposer d’un avis technique complémentaire. Dans tous les cas les parents sont prévenus soit de la nécessité de venir chercher l’enfant, soit de la nécessité de le transporter à l’hôpital. Pour cela, il est obligatoire, que chaque parent remplisse soigneusement la feuille de renseignement incluse dans le cahier de liaison, avec son adresse, ses coordonnées téléphoniques et son courriel. Si malgré cela, l’école n’a pu joindre en cas d’accident les personnes responsables, l’enfant serait dirigé vers l’établissement hospitalier le plus proche sous la responsabilité d’un médecin des pompiers ou du SAMU.
4.6. Surveillance: la surveillance des élèves doit être continue. Les parents ne peuvent donc rencontrer les enseignants qu’en dehors de leurs heures de service. Le service de surveillance des récréations est réparti entre les maîtres en Conseil des Maîtres.
En cas de mauvais traitement de la part d’un camarade, ou d’accident, l’enfant doit prévenir le maître. En cas de litige, les parents doivent s’adresser au directeur de l’école et non directement aux enfants.
4.7. Récréations: pendant les récréations, les élèves s’abstiennent de tout jeu dangereux ou violent. Ils respectent les consignes données par les maîtres.
4.8. Surveillance du bâtiment: les personnes tierces au service ne peuvent se prévaloir d’un droit à pénétrer dans l’établissement. C’est au directeur d’école, responsable du bon ordre à l’intérieur des locaux, qu’il revient d’apprécier si elles doivent y être introduites. Il peut assortir son autorisation de toutes précautions utiles et notamment, demander aux intéressés de justifier de leur qualité, lorsque cette précaution lui paraît s’imposer. En cas d’intrusion dans l’école, le directeur est à même de demander l’intervention des forces de l’ordre.

5. RELATIONS ENTRE LES FAMILLES ET L’ÉCOLE

5.1. Les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative et partenaires permanents de l’école. Leur droit à l’information et à l’expression, leur participation à la vie scolaire, le dialogue avec les enseignants dans le respect mutuel des compétences et des responsabilités sont assurés dans l’école.
Les parents d’élèves participent, par leurs représentants, aux conseils d’école. Ils sont les partenaires permanents de l’école ce qui leur assure : le droit à l’information et à l’expression; la participation à la vie scolaire; le dialogue avec les enseignants dans le respect mutuellement consenti des compétences et des responsabilités.
Le conseil des maîtres présidé par le directeur d’école organise au moins deux fois par an et par classe une rencontre, qui peut prendre différentes formes, entre les parents et les enseignants .
5.2. Chaque élève a un cahier de liaison. Les parents sont tenus de le consulter très régulièrement, parfois même tous les soirs et signer tous les mots remis par l’école. Les demandes de rendez-vous avec l’enseignant(e) de la classe se font de manière écrite par l’intermédiaire de ce cahier. Les demandes de rendez-vous au directeur peuvent se faire par l’intermédiaire du cahier de liaison, ou bien par courriel à l’adresse suivante : 0922719f@ac-versailles.fr
Le directeur d’école et les enseignants veillent à ce qu’une réponse soit donnée aux demandes d’informations et d’entrevues présentées par les parents. Toute réponse négative doit être motivée.

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